Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises

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NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE : Avant le 5 Décembre 2015, les entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros ou, ayant un bilan total de plus de 43 millions d’euros devront réaliser un audit de leurs usages énergétiques.

Audit énergétique obligatoire pour certaines entreprises

Cet audit énergétique est une nouvelle obligation issue d’une directive européenne, prise en charge par la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, dans le but d’établir une stratégie d’efficacité énergétique de leur activité, c’est-à-dire, proposer des solutions dans les domaines ou secteurs où il est possible de faire des économies d’énergie.

Les entreprises correspondant aux critères doivent transmettre à leur préfecture un audit couvrant 65% du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise avant le 05 Décembre 2015. Les documents sont les suivants :

  • Définition du périmètre retenu,
  • Conclusions de l’audit énergétique,
  • Copie du certificat de conformité en cours de validité par l’organisme certificateur. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés par l’AFNOR, OPQIBI ou LNE.
  • Rapport de l’audit.

L’entreprise devra renouveler l’audit énergétique tous les 4 ans et conserver les rapports pendant 8 ans au minimum.

Source : service-public.fr, « Un audit énergétique obligatoire pour certaines entreprises avant le 5 décembre 2015« 

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