Lois et réglementations

Actualités sur les marchés des énergies, un management strict

Depuis la loi Hamon et le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les réglementations en France et en Europe sont devenues particulièrement évolutives. Différents acteurs sur le marché de l’énergie établissent les lois et réglementations, ainsi que leur encadrement et veillent à ce qu’elles soient respectées :

–    L’Assemblée nationale et le Sénat instaurent le cadre légal en vigueur,
–    Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie définit le cadre réglementaire applicable dans le domaine de l’énergie.

VITOGAZ FRANCE propose dans cette rubrique les dernières lois et réglementations relatives au marché de l’énergie (Gaz et Électricité), et en particulier celui du GPL (gaz propane et butane).

En France, près de 210 000 véhicules roulent au GPL. C’est le plus gros parc roulant de voitures propres....

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