Les nouveautés des Certificats d’Economies d’Energie en 2018

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)  sont un dispositif national d’incitation à la mise en place d’actions visant à réduire la consommation d’énergie.

Qui est concerné ?

Les « obligés » qui sont les fournisseurs d’énergie auxquels les pouvoirs publics imposent la réalisation d’économies d’énergie : sont inclus les fournisseurs d’électricité, de gaz comme VITOGAZ FRANCE, de chaleur, de froid, de combustibles et certains installateurs de chauffage.

Pour l’obtention des CEE, il faut déposer une demande de Certificat d’Economies d’Energie au Service de l’Etat et adresser une série de documents afin de prouver la réalisation des travaux.

Les résultats de la 3ème période

Les objectifs de la 3ème période des CEE sont les suivants : pour les CEE « classiques » sur 2015-2017, il s’agissait d’atteindre 700 TWh cumac. Pour les CEE « précarité énergétique », il s’agissait d’atteindre 150 TWh cumac. La part maximum réservée aux programmes était de 140 TWh cumac.

Concernant les CEE « classiques » :

Certificats d’Economies d’Energie en 2018
Source : Résultats des CEE « classiques » d’énergie Plus, Hors Série – 15 décembre 2017

Concernant les CEE « précarité énergétique»:

Certificats d’Economies d’Energie en 2018
Source : Résultats des CEE « précarité énergétique » d’énergie Plus, Hors Série – 15 décembre 2017

Pour la 4e période, qui vient de commencer, les objectifs restent globalement les mêmes, cependant il y a quelques ajustements à prévoir :

  • La transparence et la visibilité du dispositif: il s’agit d’une homogénéisation des documents à fournir pour une demande de CEE. Dans ce cadre, la DGEC veut généraliser les bonnes pratiques et éviter les doublons. De plus, les demandeurs devront archiver les devis faits aux clients finaux avec une date d’acceptation antérieure à la date d’engagement de l’aide financière ou d’accompagnement.
  • L’abrogation de certains programmes CEE jugés obsolètes et la création de nouveaux.
  • La publication plus fréquente des données sur le niveau de CEE délivrés, par rapport aux obligations et par type d’énergie.
  • La publication annuelle d’un bilan des opérations spécifiques réalisée par l’ADEME

En résumé, voici les nouveautés de la quatrième période :

Certificats d’Economies d’Energie en 2018
Source : Les nouveautés de cette 4e période d’énergie Plus, Hors Série – 15 décembre 2017

L’impact réel des CEE

Des études sont menées sur la 3éme, voir la 2éme période pour faire le bilan de l’impact du dispositif. En effet, il sera intéressant de quantifier son efficacité et son efficience. Selon Marie-Laure Nauleau, économiste au service et prospective de l’ADEME, l’objectif de cette étude sera « de connaitre le niveau de satisfaction des acteurs : l’enjeu est d’avoir un dispositif à la fois efficace, accepté et pérenne ».

Sources : Energie plus, certeurope

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