[FOCUS] sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place en 2006 se base sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par l’État aux vendeurs d’énergie.

Ils doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : particuliers, professionnels, collectivités territoriales.

Un objectif pluriannuel est imposé et réparti entre les entreprises en foncions de leur volume de ventes. En fin de période, ils doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

Les CEE matérialisent la quantité d’énergie finale économisée sur la durée de vie de l’opération qui les génère et sont exprimés en kWh Cumac (contraction de « cumulé » et de « actualisé »). Le décompte des économies d’énergie est cumulé sur la durée de vie estimée des installations au moment de leur réalisation et actualisé à ce jour au taux de 4%.

Le programme VITOZECO   

Ce programme accompagne les particuliers et les professionnels pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. VITOGAZ FRANCE propose une éco-prime aux particuliers et aux professionnels qui vont réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Il apporte ainsi dans le cadre fixé, un complément aux aides fiscales accordées par l’Etat en conformité avec la loi POPE* de 2005. Ce dispositif visait à réduire en moyenne de 2% par an l’intensité énergétique finale en 2015 et de 2,5% par an d’ici à 2030.

Le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière au gaz propane à haute performance énergétique est un exemple de travaux aidés par le programme VITOZECO.

Retrouvez notre barème sur le site de VITOGAZ FRANCE

Comment puis-je bénéficier de l’éco-prime ?

C’est simple, gratuit et rapide ! Pour être éligible, il est nécessaire d’être client VITOGAZ FRANCE. Vous devez ensuite déclarer votre projet AVANT la date de signature de votre devis.

Attention, l’éco-prime n’est pas cumulable avec la prime Certificat d’Économies d’Énergie des autres vendeurs d’énergie.

Les étapes

  • Aller sur le site de VITOGAZ FRANCE,
  • Simulez votre éco-prime
  • Inscrivez-vous sur le site
  • Recevez notre offre de prime
  • Signez votre devis
  • Faites réaliser vos travaux par un professionnel agréé RGE
  • Envoyer-nous votre dossier
Plus de détails ici.

La loi POPE

Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique mise en place le 13 juillet 2005. Cette loi fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à les mettre en œuvre. Elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous. 

Elle comporte aussi des aspects quantitatifs. En effet, elle veut diviser par quatre ou cinq les émissions de GES (gaz à effet de serre) pour les pays développés, mais aussi, comme dit auparavant, la réduction en moyenne de 2% par an de l’intensité énergétique finale.

Certaines mesures ont été développées pour atteindre ses objectifs notamment par la mise en place du dispositif des CEE.

Sources : Ademe

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