La TVA à taux réduit

Les aides financières concernent aussi la TVA. En effet, le taux appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Dans ce cadre, les travaux d’amélioration de la performance énergétique permettent de réduire ce taux à 5,5%.

Les personnes pouvant en bénéficier sont les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières.

Cette TVA à 5,5% s’applique sure des travaux d’installation des matériaux et équipements « éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa rédaction antérieure à la Loi de finances pour 2018 ».  Il s’agit de travaux comme le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité suite à des travaux d’isolation, des travaux de plomberie, d’électricité ou de peinture dans le cadre de travaux d’isolation des murs par l’intérieur et des travaux d’installation d’une ventilation.

La TVA à taux réduit n’est pas applicable pour les gros équipements comme les systèmes de climatisation, certaines installations sanitaires (type sauna ou hammam), les ascenseurs et pour certains équipements et systèmes de chauffages (cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur…).

La TVA de 5,5% est directement applicable sur votre facture de travaux. Il vous sera juste demandé de signer une attestation qui permettra de confirmer l’âge de votre habitation et la mesure des travaux réalisés.

Pour plus d’informations, consultez le guide « Aides Financières 2018 » (édition Janvier 2018) de l’Ademe

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