L’éco-prêt à taux zéro

Ce mois de Février est pour nous l’occasion de faire le tour des aides financières de 2018.

L’éco-prêt à taux zéro est l’une des aides financières que vous pouvez obtenir.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018. C’est un prêt à taux nul et accessible sans condition de ressources.

Les personnes pouvant en bénéficier sont les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

A savoir : Depuis 2016, un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 3 années qui suivent l’émission du premier éco-prêt à condition que celui-ci ait été clôturé. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 euros.

Les types de travaux éligibles à l’éco-prêt sont :

  • Soit qu’ils permettent d’améliorer la performance énergétique du logement
  • Soit qu’ils permettent d’atteindre une « performance énergétique globale »
  • Soit qu’ils constituent des travaux de réhabilitation
  • Soit qu’ils constituent un « bouquet de travaux »

Les dépenses que l’éco-prêt à taux zéro peut financer sont les coûts de la fourniture et de la pose des équipements, le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, les frais de maîtrise d’œuvre et des études, les frais de l’assurance maître d’ouvrage et pour finir le coût des travaux induits indissociablement liés aux travaux.

Comme pour le crédit d’impôt, les travaux devront être réalisés par des entreprises labellisées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

L’éco-prêt peut également être demandé directement par votre syndicat de copropriété dans le but de réaliser des travaux d’économies d’énergie pour les espaces communs. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. Les copropriétaires pourront également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro individuel en complément.

Pour solliciter un éco-prêt à taux zéro il faut, après avoir identifié l’entreprise RGE, remplir un formulaire « devis » avec celle-ci. Par la suite, vous devez vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire «devis », des devis correspondants et des attestations RGE.

A partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.

Après la réalisation de ces travaux, vous devrez transmettre le formulaire « factures » et les factures acquittées à votre centre des impôts pour justifier la bonne réalisation des travaux.

Source : Guide – Réglementation Aides Financières 2018 de l’Ademe

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