Un nouveau décret vient de voir le jour! Mis en avant le 10 mai 2017 ce décret à pour objectif une réduction de 25% de la consommation des bâtiments d’ici 2020 selon decret-tertiaire.fr!

Toujours dans le but d’une consommation plus responsable le « décret tertiaire » ou aussi appelé le « décret rénovation tertiaire » prolonge l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire mis en place par la loi Grenelle II.

Ce décret a pour effet des implications majeures pour l’immobilier tertiaire. Il précise les modalités d’application de l’article 17 de la loi de Transition Énergétique.

Historique

En 2010, la loi Grenelle II amorce les obligations à remplir en matière de rénovation des bâtiments tertiaires. Les professionnels disposaient de 8 années à partir du 1er janvier 2012 pour faire des travaux selon Clémentine Michel (article de 2016 « Le décret tertiaire ou l’arlésienne du secteur immobilier »).

Le Plan Bâtiment Durable lance en 2013 une Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés dans le but d’anticiper la publication du décret.

Une première version du décret a été mise en consultation début 2016.

Rappelons les objectifs de ce décret !

Comme dit auparavant, il participe à l’objectif d’efficacité et de sobriété énergiques dans le secteur de l’immobilier. Ce décret fixe des exigences comme la réduction des consommations des bâtiments tertiaires de -25% d’ici 2020 puis de -40% d’ici à 2030 par rapport à une valeur de référence (cela correspond à la consommation énergétique d’avant travaux afin de valoriser les actions de rénovations engagées).

Qui est concerné ?

Presque tout le monde !  C’est-à-dire tous les bâtiments ou parties de bâtiments existants, à usage de bureaux, de commerces et d’enseignement d’une surface supérieure à 2000 m2 à l’exception des bâtiments provisoires (-2 ans).

Pour une vision plus claire, n’hésitez pas à lire le décret dans le journal officiel de la République Française  (Ministère du logement et de l’habitat durable).

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Sources: decret-tertiare.fr; datanergy.fr; lechodelabaie.fr

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