Baromètre GPL carburant de septembre 2019, par le CFBP

Le Projet de Loi de Finances 2020 et les mesures fiscales en faveur du GPL

Présenté le 27 septembre 2019 au conseil des ministres, le Projet de Loi des Finances 2020 comporte de nouvelles mesures fiscales pour les particuliers et les professionnels. Le «PLF»2020 prévoit notamment la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE sur le Gazole non routier. Le marché de la manutention (chariots élévateurs) et des engins de travaux publics serafortement impactépar cette mesure fiscale qui a pour effet d’augmenter de 40% le prix du gazole entre 2020 et 2022. La solution GPL pourrait alors s’imposer sur certaines applications de faible à moyenne puissance permettant de réduire les émissions polluantes de ces matériels (particules et Nox principalement) sans surcoût pour les entreprises.

Pour rappel, le GPL offre de nombreux avantages pour les particuliers et les professionnels :

  • Tous les véhicules GPL sont classés Crit’air1 en raison de leurs qualités environnementales. Ils ne sont soumis à aucune restriction de circulation en cas de pic de pollution dans les grandes agglomérations.
  • La prime à la conversion pour un véhicule GPL neuf ou d’occasion peut atteindre jusqu’à 4000€.
  • Tous les véhicules GPL qui émettent moins de 100 grammes de CO2/km, sont exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).
  • La TVA est récupérable à 100% sur l’achat de véhicules GPL et TICPE à taux réduit comparé aux carburants traditionnels.
  • Les véhicules GPL bénéficient de zéro Malus ou Malus réduit.
  • La carte grise des véhicules GPL est gratuite dans quasiment toutes les régions de France et ils bénéficient de gratuités et de tarifs réduits en voirie et dans les parkings souterrains.

Le GPL est un carburant économique, respectueux de la santé et de l’environnement.

Source : cfbp.

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