Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME concerne les projets visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME correspond à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ de crédit d’impôt par entreprise. Le montant des dépenses éligibles sera hors taxe (incluant la main d’œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Liste des travaux éligibles :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?

Les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, sont éligibles.

Les dépenses pour la réalisation de ces travaux de rénovation énergétiques, doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Comment les TPE/PME éligibles peuvent en bénéficier ?

Il faut déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Le montant des dépenses éligibles intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME peut être cumulé avec d’autres aides. Notamment notre Coup de Pouce ViTO Tertiaire (CEE) !

Source : www.economie.gouv.fr

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