Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) change en 2020

En place depuis 2014, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) change au 1er janvier 2020. A l’origine destiné à aider tous les ménages de France à financer une partie de leurs travaux d’économies d’énergie, le CITE va désormais concentrer son aide auprès des ménages aux revenus « très modestes ». On vous explique.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique avant 2020

A l’origine, l’objectif du Crédit d’Impôt Transition Énergétique est d’inciter tous les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Notamment en passant à des solutions renouvelables et moins polluantes. Cette incitation se traduit par un taux de crédit d’impôt variable selon le type de travaux réalisés.

Le CITE 2019 :

  • Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier du CITE. Il faut seulement être fiscalement domicilier en France.
  • Le plafond de ce financement est fixé, pour 5 ans, à 8 000 € pour un une personne seule et à 16 000 € pour un couple à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Le taux du crédit d’impôt correspond à :
    • 15% du montant des dépenses engagées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
    • 30% du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements.
    • 50% du coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul.
  • Le foyer avance les frais pour les travaux d’économies d’énergie qu’il réalise, puis le CITE est donné par chèque ou déduit des impôts 1 an après la réalisation des travaux.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique après 2020

Aujourd’hui, le CITE change principalement d’objectif. Il veut davantage aider les ménages aux revenus catégorisés « très modestes » selon l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ce n’est donc plus un Crédit d’Impôt, mais une prime octroyée en fonction de la nature des travaux et des économies d’énergie réalisées.

Le CITE 2020 :

  • Le CITE est remplacé par une prime pour les foyers aux revenus catégorisés « très modestes » par l’ANAH.
  • Le plafond de ce financement est fixé, pour 5 ans, à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.
  • Un montant de la prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite.
  • Le foyer recevra la prime comme avance sur financement, par l’ANAH.

CITE ancienne version : une “DLC” à 2021

L’ancienne version du CITE est maintenue pour les foyers catégorisés « modestes » par l’ANAH, jusqu’au 31 décembre 2020.

En cas d’acceptation d’un devis et de versements d’acomptes en 2019, il sera possible de bénéficier de l’ancienne version du CITE malgré des dépenses en 2020.

En revanche, l’ancienne version du CITE n’est pas cumulable avec la prime proposée en 2020.

Pour en savoir plus : economie.gouv.fr

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