Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qu’est-ce que c’est ?

C’est le 13 juillet 2005, que le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) a été introduit dans la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Par ce dispositif, le gouvernement oblige les fournisseurs d’énergie à la réalisation d’économies d’énergie. L’objectif est de lutter contre le réchauffement climatique. Mais concrètement, ce dispositif, c’est quoi ?

Les “obligés” et les “éligibles” aux CEE

Les “obligés” aux CEE sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, dont les ventes dépassent un certain seuil. Ces entreprises se voient attribuer un nombre personnalisé de Certificats d’Economies d’Energie, calculé en fonction de leurs volumes de ventes. Les “obligés” devront alors obtenir ces certificats sur une période triennale définie.

Pour obtenir des Certificats d’Economies d’Energie et atteindre leurs objectifs, les acteurs obligés peuvent :

  1. inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir des CEE en échange ;
  2. acheter directement des CEE sur le marché ;
  3. investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir des CEE en contrepartie.

Si ces entreprises n’atteignent pas leur quota de CEE, elles s’exposent à des pénalités financières. A contrario, un obligé qui dépasse son quota, peut revendre son surplus de CEE auprès de ceux qui n’ont pas atteint leurs objectifs.

Les “éligibles” sont d’autres professionnels qui peuvent obtenir des CEE, mais qui n’y sont pas obligés par la loi. C’est le cas des collectivités locales, des sociétés d’économie mixte et publiques locales portant sur l’efficacité énergétique, des bailleurs sociaux et de l’ANAH.

Ces professionnels peuvent revendre les certificats qu’ils ont obtenus sur le marché.

Les évolutions de la réglementation des CEE

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, mis en place par le gouvernement en 2005, a connu plusieurs révisions sur la quantité d’économies d’énergie à atteindre.

Période d’obligationAnnéesObjectifs
12006-200954 TWh cumac
22011-2014447 TWh cumac
32015-2017700 TWh cumac
42018-20201 600 TWh cumac

Les objectifs sont définies en “Térawatt-heure cumac”. Le terme “cumac” correspond à la contraction de “cumulés” et “actualisés”

A savoir : 100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de français pendant 15 ans.

VITOGAZ FRANCE et les Certificats d’Economies d’Energie

Chez VITOGAZ FRANCE, en tant que fournisseur de gaz, nous sommes acteur “obligé” aux CEE.

Pour répondre à cette obligation nous avons mis en place des éco-primes à destination des particuliers et des professionnels, pour les inciter à investir dans des équipements plus performants énergétiquement, et ainsi réaliser des économies d’énergie.

Néanmoins, nous sommes allés plus loin que notre seule obligation. Depuis sa création en 2019, nous sommes signataires de la Charte FAIRE, le Service Public de la rénovation énergétique.

Découvrez Coup de Pouce ViTO, notre site dédié aux éco-primes ou demandez des renseignements à notre Service CEE au 0 977 40 41 42 !

Pour en savoir plus sur les CEE : www.ecologie.gouv.fr

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