Tout savoir sur le Certificat de Conformité d’une Installation gaz (CCI)

Une fois la citerne de gaz installée dans votre jardin, vous devez fournir un Certificat de Conformité d’une Installation gaz (CCI). Sans ce précieux document, vous ne pourrez pas faire livrer de gaz dans votre citerne. Tout ce que vous devez savoir sur ce certificat, est à lire ci-dessous.

Il existe plusieurs dénominations pour parler du Certificat de Conformité d’une Installation gaz (CCI) : Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz (CCII) ou Certificat de conformité (CC) ou Certificat de Conformité – Modèle 2 (CC2).

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité d’une Installation gaz ?

C’est un document qui atteste la conformité d’une installation de gaz butane, de gaz propane ou de gaz naturel. Cette conformité est établie dans l’arrêté du 23 février 2018. Sont concernées par cet arrêté, les installations neuves et les modifications d’installations existantes.

Obtention, prix, durée…

Seuls les 3 organismes agréés par l’État (Qualigaz, Dekra et Copraudit) ou les professionnels habilités gaz (PG), sont autorisés à délivrer ces certificats de conformité. Ainsi, vous obtiendrez ce certificat en fonction de si votre installateur est :

  • un professionnel habilité gaz (PG) : dans ce cas, il effectue lui-même le certificat de conformité. Il réalise ce document en 4 exemplaires : un pour l’organisme de contrôle officiel, un pour le distributeur de gaz, un pour lui et un pour vous. Il sera ensuite de votre ressort de vous assurer que chaque partie à bien reçu son exemplaire pour que votre installation puisse être alimentée en gaz.
  • un professionnel non certifié ou un particulier : vous devez contacter un des 3 organismes agréés par l’État. Un professionnel viendra alors contrôler votre installation et vous délivrera le certificat si elle est jugée conforme.

A savoir : pour obtenir ce CCI, un professionnel qualifié doit se déplacer. Cette prestation n’est donc pas gratuite. En fonction de l’organisme choisi, cela peut coûter entre 190€ et 250€. En faisant réaliser votre installation par un professionnel habilité gaz (PG), cette prestation est souvent comprise dans le prix de l’installation. Ainsi vous ne débourserez pas plus.

Une fois le certificat de conformité obtenu, vous pourrez alors contacter votre distributeur de gaz pour effectuer votre 1er plein !

La durée de conservation d’un certificat de conformité est illimitée. Vous devez le garder pendant toute la durée de l’existence de l’installation. Ce document vous couvre en cas de sinistre. Il devra être transmis à un prochain acquéreur en cas de vente du bien immobilier desservi par l’installation gaz.

En revanche, si vous effectuez une quelconque modification de votre installation gaz, ce document devra être refait.

En cas d’installation non conforme

Voici les principales non-conformités rencontrées :

  • mauvais assemblage de l’installation,
  • absence de sortie et/ou d’entrée d’air,
  • ventilations bouchées ou obturables,
  • mauvaise étanchéité ou non visibilité des conduits de raccordement,
  • absence du second organe de coupure,
  • raccordement par tube souple,
  • tuyau flexible non visible sur tout son parcours…

Si une non-conformité est détectée par la personne qui contrôle votre installation, le certificat de conformité ne pourra pas être établi. Un nouveau contrôle devra alors être prévu, une fois la non-conformité réglée.

Deux types de non-conformités existent :

  • de type 2 : le propriétaire à 3 mois pour mettre son installation conforme à la réglementation. Passé ce délai, il risque une coupure de gaz immédiate.
  • de type Danger Grave Imminent (DGI) : l’alimentation gaz est immédiatement coupée. Il faudra recommencer toute la démarche pour recevoir le certificat et le transmettre à votre fournisseur pour réalimenter votre installation.

Découvrez à quoi ressemble le Certificat de Conformité d’une Installation gaz, sur le site www.service-public.fr.

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