Distribution des GPL par réseau canalisé !

VITOGAZ vous parle de la distribution des GPL par réseau canalisé !

Un réseau de distribution des GPL combustible par canalisations est un
système d’alimentation en gaz qui dessert un même espace géographique et
qui dépend d’un même opérateur.

Les réseaux comportent notamment les conduites de distribution, les postes
de détente, les organes de coupure, les branchements ainsi que les
accessoires et incluent ceux spécialement dédiés à l’alimentation directe
d’un client.
Il existe des réseaux de distribution publique et des réseaux
privés
:

    • Les réseaux de distribution publique sont l’aboutissement d’une procédure de
      délégation de service public (DSP) par laquelle une autorité concédante           -commune, syndicat d’énergie, syndicat de communes …                                                  – accorde la distribution de gaz sur le domaine public de son ressort.
    • Les réseaux privés résultent de contrats commerciaux de droit privé entre un propriétaire ou une copropriété et un opérateur de réseau pour la desserte d’un ensemble de bâtiments – immeubles collectifs, lotissements

– sur un terrain privé.

  • La réglementation applicable à la conception, la construction et l’exploitation
    des réseaux
    est définie dans l’arrêté du 13 juillet 2000 et les différents
    cahiers des charges qui lui sont rattachés.

‘Source CFBP’


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